Cour supérieure des comptes : le professeur Gérard Gourgue se prononce pour une résolution rapide de la crise










Radio Metropole – “C’est malsain” de laisser trainer ainsi les choses dans le dossier de la Cour supérieure des comptes, s’est exclamé Me Gérard Gourgue, invité de l’émission “Le Point”, une émission de Radio et Télé Métropole, diffusée ce lundi 16 décembre.

“C’est un manque de respect, d’abord pour l’institution, de laisser ainsi le dernier Conseil en vacance”, a déploré l’avocat, professeur et homme politique, en réponse à une question du journaliste et présentateur de l’émission Wendel Théodore.

“C’est aussi de la négligence, c’est ainsi que je conçois les choses”, a regretté le juriste de renom, bien connu pour sa grande culture, son éloquence et surtout son franc-parler. 

La nomination des dix nouveaux conseillers à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCAA) par le Sénat avait contribué à envenimer des rapports déjà tendus entre son président Dieuseul Simon Desras et le chef de l’État, Michel Martelly.

Dans une correspondance adressée au Sénat en octobre dernier, le président Martelly avait émis des doutes sur l’impartialité des sénateurs dans la désignation des conseillers de la CSCAA. 

Le Chef de l’État avait fortement suggéré l’ouverture d’une enquête autour des circonstances ayant prévalu lors du choix des conseillers, se disant déterminé à “assurer l’équilibre au sein des pouvoirs publics et des institutions”.

“Une telle enquête pourrait nous éviter un scandale de plus dans la conduite des affaires de l’État”, avait-il proposé, Le président Martelly avait justifié ses réserves par le fait que sept candidats choisis sur 101 postulants entretenaient des liens directs et privilégiés avec le Parlement. 

L’initiative présidentielle avait provoqué le mécontentement du président du Sénat qui dans une lettre responsive au président de la République, avait cru bon de rappeler que les conseillers ne sont pas nommés mais élus par la Chambre haute en vertu d’une attribution constitutionnelle prescrite à l’article 200-6 de la Constitution amendée. 

Les huit conseillers encore en poste pour gérer les affaires courantes de la CSCAA avaient demandé la semaine dernière aux deux parties de trouver une solution à ce problème dans les meilleurs délais. 

Le 3 décembre dernier, l’ex-sénateur du Sud-est et conseiller influent du Chef de l’État, Joseph Lambert, avait affirmé que ” le problème de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif sera évacué”, laissant ainsi entendre que le démarrage de la procédure de validation de l’arrêté de nomination des nouveaux conseillers était imminent. 




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