Le Parlement européen appelle au démantèlement de Google

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La pression sur Google s'est aussi accrue cette... (Photo Francois Lenoir, Archives Reuters)

La pression sur Google s’est aussi accrue cette semaine concernant le sujet sensible du «droit à l’oubli numérique», qui permet aux citoyens de réclamer la suppression de résultats de recherche les concernant.

PHOTO FRANCOIS LENOIR, ARCHIVES REUTERS

Agence France-Presse
BRUXELLES

Le Parlement européen a adopté jeudi à une très large majorité une résolution appelant au démantèlement de Google, un texte symbolique mais qui met une pression supplémentaire sur le géant d’internet, au point d’inquiéter le gouvernement américain.

La résolution «appelle la Commission à envisager des propositions visant à séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux» à long terme. Elle a été adoptée par 384 voix pour, 174 contre et 56 abstentions.

Le Parlement européen adopte chaque année des dizaines de résolutions pour porter certains sujets à l’attention de la Commission européenne, qui détient le monopole de l’initiative législative.

Mais celle-ci, intitulée «résolution pour la défense des droits des consommateurs sur le marché numérique», a particulièrement attiré l’attention car elle s’en prend — sans le nommer — au géant du net. «Nous voulons donner un signal fort à la Commission européenne mais aussi à des entreprises américaines comme Google et enfin au citoyen», a expliqué l’eurodéputé socialiste Marc Tarabella.

Contacté par l’AFP, le porte-parole de Google à Bruxelles, Al Verney, s’est refusé à tout commentaire. Mais le gouvernement américain lui-même était monté au créneau un peu plus tôt dans la semaine, faisant part de sa «préoccupation», par la voix du porte-parole de la Mission américaine auprès de l’UE. «Il est important que l’identification d’entraves à la concurrence et de remèdes possibles soit fondée sur des conclusions objectives et impartiales et ne soit pas politisée», a-t-il mis en garde.

La Commission a ouvert une enquête en novembre 2010 visant Google pour abus de position dominante. Le géant américain se voit reprocher principalement de mettre en avant sur ses pages ses propres services spécialisés, au détriment des moteurs de recherche concurrents, par exemple des comparateurs de prix comme Kelkoo ou des sites spécialisés dans les voyages comme Expedia.

La Commission a déjà retoqué par trois fois les propositions de solutions avancées par Google. La nouvelle commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a expliqué début novembre qu’elle aurait «besoin de temps avant de décider des prochaines étapes» dans cette affaire.

En revanche les autorités américaines ont blanchi Google il y a près de deux ans, mettant fin à une enquête similaire ouverte en juin 2011 sans avoir trouvé de preuve d’abus de sa position dominante dans la recherche en ligne. Google était accusé de manipuler ses algorithmes de recherche au détriment de concurrents.

«Abus de position écrasante»

Présente à Bruxelles pour une réunion ministérielle consacrée aux télécoms, la secrétaire d’État française chargée du numérique, Axelle Lemaire, a souligné que le texte voté à Strasbourg, même s’il n’avait «pas de valeur juridique», exprimait la volonté des eurodéputés «de manière forte».

Les États «ont désormais la responsabilité de se saisir de cette question», a-t-elle jugé, en se demandant si le cadre réglementaire de l’UE permettait «de répondre à des situations d’abus de position dominante qui peuvent potentiellement se transformer en abus de position écrasante».

Son homologue allemand, Matthias Machnig, a réclamé «un réexamen des règles de la concurrence» en Europe pour les adapter à l’économie numérique.

Les deux ministres ont indiqué avoir écrit conjointement à la Commission pour que soit lancée une consultation publique sur la régulation des grands acteurs du numérique, y compris sous l’angle fiscal. Mme Lemaire a cité Google, mais aussi Apple, Facebook et Amazon.

Coïncidence du calendrier, la pression sur Google s’est aussi accrue cette semaine concernant le sujet sensible du «droit à l’oubli numérique», qui permet aux citoyens de réclamer la suppression de résultats de recherche les concernant.

La Cour européenne de justice avait décidé en mai que les moteurs devaient supprimer la référence aux pages périmées ou non-pertinentes concernant une personne. Des représentants des différentes autorités européennes chargées de la protection des données ont adopté mercredi à Bruxelles des lignes directrices donnant une interprétation large de cet arrêt de la Cour.

Ils estiment que les citoyens devraient pouvoir bénéficier de la suppression des liens vers certaines pages personnelles dans tous les résultats de recherche de Google, y compris sur Google.com, et non pas seulement sur les déclinaisons nationales comme Google.fr, Google.co.uk, Google.de ou Google.it, comme c’est le cas actuellement. Le groupe «n’a pas encore vu ces lignes directrices et les étudiera soigneusement», a réagi M. Verney.

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