Destituer Trump? Une décision plus politique que juridique

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Destituer Trump? Une décision plus politique que juridique

La Constitution prévoit que le Congrès peut destituer le président en cas de «trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs».

PHOTO REUTERS

Agence France-Presse
Washington

Quelques élus marginaux du Congrès ont appelé à une procédure de destitution du président Donald Trump, accusé d’entrave à la justice, mais une telle perspective reste à ce jour très hypothétique, faute de soutien politique.

Le milliardaire est accusé d’avoir demandé en février à James Comey, alors directeur du FBI, de classer une enquête sur un proche dans l’affaire russe et d’avoir limogé le haut policier, la semaine dernière, un geste interprété par ses opposants comme une tentative de freiner l’enquête sur une éventuelle collusion entre des proches de M. Trump et la Russie.

Jamais un président n’a été destitué dans l’histoire américaine. Deux ont été mis en accusation mais finalement acquittés: Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998. Richard Nixon, en 1974, a préféré démissionner pour éviter une destitution certaine par le Congrès en raison du scandale du Watergate.

Quelle est la procédure?

La Constitution prévoit que le Congrès peut destituer le président (ou le vice-président, ou des juges fédéraux…) en cas de «trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs».

La procédure se déroule en deux étapes.

D’abord, la Chambre des représentants vote, à une majorité simple, des articles de mise en accusation détaillant les faits reprochés au président: c’est ce qui s’appelle «impeachment» en anglais.

En cas de mise en accusation, le Sénat, chambre haute du Congrès, fait le procès du président.

Au terme des débats, les 100 sénateurs votent sur chaque article. Il faut une majorité de deux tiers pour condamner, auquel cas la destitution est automatique et sans appel. Autrement, le président est acquitté, comme Bill Clinton en février 1999.

Quel est le rôle de la Justice?

Il est nul.

«Les décisions de destitution ne sont pas contrôlées par le pouvoir judiciaire», explique à l’AFP Jens David Ohlin, professeur de droit à l’Université Cornell. «Il suffit que le Congrès soit convaincu que M. Trump ait commis des crimes ou délits majeurs. Ils sont les juges de dernier ressort pour déterminer si le critère est atteint».

Une destitution se situe ainsi au carrefour de la politique et du droit.

«Le président n’a pas besoin d’avoir été inculpé», ajoute le professeur Ohlin.

Pourquoi les élus sont-ils opposés à ce stade?

Si au moins deux élus démocrates, Maxine Waters et Al Green, ont appelé au lancement d’une procédure de destitution, le reste de l’opposition refuse à ce stade de s’aventurer sur ce terrain, de peur de transformer la procédure en exercice purement partisan.

«C’est trop tôt», dit un chef démocrate. «Je ne veux pas sauter à la case destitution, tant qu’un chemin ne nous y conduit pas. Peut-être qu’il nous y mènera, peut-être pas», a dit le sénateur Bernie Sanders.

Il faut d’abord établir des faits indiscutables, martèlent-ils. «Cela ne peut pas être perçu comme une tentative d’annuler l’élection par d’autres moyens», a noté le démocrate Adam Schiff.

«Dans ce pays, tout le monde a droit à un procès équitable», a souligné le conservateur Justin Amash, pourtant critique de M. Trump.

Ces mêmes élus soulignent toutefois que l’entrave à la justice est un délit s’élevant au niveau justifiant une procédure de destitution. C’était, entre autres, ce qui était reproché aux présidents Clinton et Nixon.

C’est pour cette raison qu’ils attendent avec impatience le témoignage de M. Comey, invité à s’expliquer directement au Congrès.

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