La chambre de jugement de la Commission d’Éthique indépendante a jugé Yves Jean-Bart – président de la Fédération Haïtienne de Football (FHF) et ancien membre de commission de la FIFA – coupable d’abus de pouvoir et d’agression sexuelle sur plusieurs joueuses, dont des mineures, en violation du Code d’éthique de la FIFA.
Cette procédure s’insère dans le cadre d’une vaste enquête concernant M. Jean-Bart et d’autres officiels de la FHF, identifiés comme ayant possiblement été impliqués (en tant qu’auteurs principaux, complices ou instigateurs) dans des actes d’abus sexuels systématiques envers des joueuses entre 2014 et 2020. Les procédures concernant les autres officiels sont encore en cours.
Dans sa décision, la chambre de jugement a établi que M. Jean-Bart avait enfreint l’art. 23 (Protection de l’intégrité physique et mentale) et l’art. 25 (Abus de pouvoir) du Code d’éthique de la FIFA et a prononcé à son encontre une interdiction à vie de toute activité liée au football (administrative, sportive et autre) aux niveaux national et international. Il devra en outre s’acquitter d’une amende d’un montant de CHF 1 000 000.
La décision a été prise le 18 novembre 2020 et M. Jean-Bart en a été notifié aujourd’hui, date à laquelle l’interdiction entre en vigueur. Conformément à l’art. 78, al. 2 du Code d’éthique de la FIFA, la décision motivée sera notifiée dans son intégralité à M. Jean-Bart sous 60 jours ; elle sera ensuite publiée sur legal.fifa.com.
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