«Nous sommes parvenus à un accord, accord qui permettra dans les heures et les jours à venir de mettre effectivement en place les organes prévus par la Constitution», a déclaré à la télévision publique ORTM le ministre burkinabé des Affaires étrangères, Djibrill Bassolè, au nom de son président Blaise Compaoré, médiateur de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CÉDÉAO) pour la crise malienne.
La junte militaire qui a pris le pouvoir le 22 mars au Mali a signé vendredi avec la CÉDÉAO un «accord-cadre» pour le transfert des affaires à un président intérimaire et un gouvernement de transition, en bénéficiant d’une amnistie générale, ont annoncé les deux parties.
«Nous sommes parvenus à un accord, accord qui permettra dans les heures et les jours à venir de mettre effectivement en place les organes prévus par la Constitution», a déclaré à la télévision publique ORTM le ministre burkinabé des Affaires étrangères, Djibrill Bassolè, au nom de son président Blaise Compaoré, médiateur de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CÉDÉAO) pour la crise malienne.
Le texte a été signé par M. Bassolé, le chef de la junte, le capitaine Amadou Sanogo, avec comme «témoins» le ministre ivoirien de l’Intégration africaine, Adama Bictogo, et le ministre nigérian des Affaires étrangères, Nurudeen Muhammad. Tous étaient à Kati, quartier général des putschistes près de Bamako, où le chef de la junte à lu en intégralité le document.
L’accord, qui doit être mis en oeuvre «sous l’égide du médiateur de la CÉDÉAO et avec l’appui de la communauté internationale», prévoit un président intérimaire en la personne du président de l’Assemblée nationale, un premier ministre et un gouvernement de transition ainsi qu’une future loi d’amnistie pour les putschistes.
Ainsi, le président du Conseil national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État (CNRDRE) «déclenche le processus» de retour à l’ordre constitutionnel, pour faire constater la vacance de la présidente et confier l’intérim du pouvoir au président de l’Assemblée nationale.
Le parlement malien (monocaméral) est actuellement présidé par Dioncounda Traoré, qui était vendredi soir à l’étranger, d’après diverses sources.
L’accord stipule que le président intérimaire aura «comme mission d’organiser une élection présidentielle dans le délai constitutionnel de 40 jours».
Cependant, précise le texte, «compte tenu des circonstances exceptionnelles que vit le pays du fait de la crise institutionnelle et de la rébellion armée dans le Nord, qui ont gravement affecté le fonctionnement régulier des institutions de la République et dans l’impossibilité d’organiser les élections dans un délai de 40 jours (…), il s’avère indispensable d’organiser une transition politique» jusqu’à la présidentielle, sur la base d’«un fichier électoral dûment révisé et accepté de tous».
Le Mali est confronté à une rébellion touareg déclenchée mi-janvier et aux activités de groupes islamistes et/ou criminels armés ayant pris en fin de semaine dernière le contrôle de trois régions du Nord, formant la moitié du territoire.
D’après l’accord, la transition sera conduite par un premier ministre «disposant des pleins pouvoirs», avec pour mission «de gérer la crise dans le nord du Mali et d’organiser des élections libres, transparentes et démocratiques conformément à une feuille de route qui sera désignée. Il y aura également «un gouvernement d’union nationale de transition composé de personnalités consensuelles».
Il est prévu par ailleurs plusieurs «mesures législatives d’accompagnement de la transition», dont une «loi d’amnistie générale au profit des membres du CNRDRE et de leurs associés», ainsi qu’une loi pour indemniser les victimes de la guerre dans le Nord et du putsch du 22 mars, marqué par de nombreux pillages.
Le président Compaoré, qui s’est entretenu avec le capitaine Sanogo, «prendra les dispositions nécessaires pour procéder aux consultations afin que dans les jours qui viennent, le Mali puisse être doté d’un premier ministre de transition et d’un gouvernement consensuel de mission», a affirmé Djibrill Bassolé.
«La mission de ce gouvernement sera de gérer la crise au Nord en urgence: soit pour trouver une solution définitive négociée de paix ou alors pour faire malheureusement (…) la guerre», a-t-il ajouté.
Aux termes de l’accord, «dès la signature», la CÉDÉAO doit prendre «les dispositions nécessaires pour la levée des sanctions contre le Mali». Selon M. Bassolé, le chef de l’État ivoirien Alassane Dramane Ouattara, qui préside l’organisation communautaire, a donné des assurances dans ce sens.
Le 2 avril, la CÉDÉAO (15 pays, dont le Mali) avait imposé un embargo total, avec effet immédiat, contre ce pays sahélien de 15 millions d’habitants en vue d’obtenir le retour à l’ordre constitutionnel
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