Le pape a signé un décret jeudi qui durcit les sanctions pénales contre tout abus contre des mineurs au Saint-Siège et dans la Curie (le gouvernement du Vatican), dont les crimes pédophiles et la prostitution de mineurs, selon un communiqué du Vatican.
Dans ce texte qui introduit aussi dans les lois vaticanes le délit de torture, le pape inclut «l’ensemble de la catégorie des délits contre les mineurs: la vente, la prostitution, l’enrôlement et les violences sexuelles à leur encontre, la pédopornographie, la détention de matériel pédopornographique et les actes sexuels avec des mineurs».
En avril dernier, le pape François avait demandé d’agir «avec détermination» contre les sévices sexuels commis par des membres du clergé. C’était la première fois que le pape argentin s’exprimait publiquement et directement sur ces sévices subis pendant des décennies par des dizaines de milliers d’enfants.
Par ailleurs, la nouvelle législation vaticane prévoit la possibilité pour les tribunaux du Saint-Siège de juger des «délits commis contre la sécurité, les intérêts fondamentaux et le patrimoine du Saint-Siège».
Sont introduits en outre dans la législation vaticane les quatre conventions de Genève contre les crimes de guerre, la convention internationale sur l’élimination de toute forme de discrimination raciale, la convention contre la torture et les traitements inhumains et dégradants et la convention de 1989 sur les droits de l’enfant.
Le «motu proprio» (décret) du pape prévoit aussi «l’adoption de mesures de coopération adaptées aux plus récentes conventions internationales» en matière de coopération judiciaire entre le Vatican et les autres États.
«À notre époque, le bien commun est de plus en plus menacé par la criminalité transnationale et organisée, l’utilisation inappropriée du marché et de l’économie et du terrorisme», souligne le pape en préambule de son décret.
Par ailleurs, le pape abolit la peine de prison à perpétuité qui sera remplacée par la réclusion à 30 voire 35 ans.
Toutes ces normes entreront en vigueur à partir du 1er septembre.
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