Barack Obama attend la décision de la Cour suprême.
« Quelle que soit la décision de la Cour, son arrêt sera cité pendant les 250 prochaines années », lâchait il y a quelques semaines l’avocat Tom Goldstein, un spécialiste de la Cour suprême. C’était à l’occasion du 2e anniversaire de la réforme phare de Barack Obama, destinée à fournir une assurance-santé aux millions d’Américains qui en sont dépourvus.
Saisie par 28 États républicains, une organisation patronale, des particuliers et par le gouvernement lui-même, la Cour doit rendre son verdict d’ici à vendredi. Seules quatre dispositions de la réforme, qui compte 2.700 pages, sont examinées par les neuf « sages ». Cinq de ces juges ont été nommés par un président républicain et quatre par un président démocrate. Le passage le plus controversé, le mandat individuel, impose à tous les Américains de souscrire une assurance-maladie avant 2014, sous peine d’amende. Les républicains l’assimilent à un impôt et y voient la marque d’un « socialisme à la canadienne » menant le pays à la « banqueroute ». À peine Obama promulguait la loi en mars 2010, qu’ils faisaient de son abrogation leur cheval de bataille, ce qui leur a permis d’emporter une victoire historique aux législatives huit mois plus tard. Très complexe et censée n’entrer en vigueur que progressivement sur quatre ans, cette réforme rebaptisée péjorativement « ObamaCare » par ses détracteurs, est en effet mal comprise par l’opinion publique. Deux tiers des Américains souhaitent aujourd’hui la voir abolie. Un clivage, à cinq mois de la présidentielle, dont le rival républicain d’Obama, Mitt Romney, compte bien tirer parti. Même si l’ancien gouverneur du Massachussetts avait d’ailleurs initié une réforme de santé similaire dans cet État.
Pas moins de 235 millions de dollars ont été dépensés par des groupes conservateurs depuis deux ans en publicités anti-ObamaCare dans les médias. Côté démocrate, seuls 69 millions ont été consacrés à la défense ou à l’explication de la législation. Les enjeux pour le président sortant sont pourtant considérables. La Cour suprême peut donner son feu vert à l’ensemble du texte, en invalider une partie ou le rejeter dans son entier. Avec un taux de chômage qui vient de remonter à 8,2%, une décision défavorable de la plus haute instance judiciaire du pays ne ferait qu’alourdir le boulet du candidat démocrate. Dans le cas où la Cour invaliderait la loi adoptée par le Congrès, Obama l’accusera d’ »activisme juridique », préviennent ses conseillers. Si la mise en œuvre de cette réforme n’était pas si étalée dans le temps, ses bénéficiaires auraient pu témoigner en sa faveur. Mais pour bon nombre d’entre eux, il faudra encore attendre deux ans. Il s’agit notamment de 17 millions d’Américains de moins de 65 ans privés jusqu’ici de couverture maladie parce qu’ils présentaient des problèmes de santé préexistants, de 16 millions d’individus devant rejoindre le Medicaid (assurance pour les plus pauvres) ou de 3 millions de jeunes de moins de 26 ans, en passe de profiter de l’assurance de leurs parents. Selon les services de santé américains, 46,3 millions de personnes n’étaient pas assurées en 2011, pas loin de 15% de la population ou un citoyen sur sept. Les partisans de la réforme placent leurs espoirs dans le président conservateur de la juridiction, John Roberts, qui pourrait, selon les experts, valider la législation au nom de son statut de « garant de l’intégrité institutionnelle ». Mais celui qui risque de créer la surprise s’appelle Anthony Kennedy. Sans liens avec l’illustre famille, ce juge centriste vote selon les sujets tantôt à gauche, tantôt à droite. Le renouvellement du bail d’Obama à la Maison-Blanche dépend donc en grande partie de lui. Selon un récent sondage, trois Américains sur quatre pensent que les jugements de la Cour suprême sont parfois politiquement influencés…
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