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Elle est accusée « de ne pas avoir révélé des risques déterminants » liés à ces produits et d’avoir « mal représenté les prêts hypothécaires » sur lesquels reposaient ces produits structurés.
Cette nouvelle plainte s’ajoute à une litanie d’autres poursuites contre Bank of America liée aux activités douteuses avant la crise de sa filiale Countrywide, rachetée en 2007.
« Bank of America a structuré, offert et vendu » des titres financiers adossés à des prêts hypothécaires octroyés à des emprunteurs insolvables alors qu’ils avaient été représentés aux investisseurs comme étant des prêts « sûrs », estime le DoJ.
Menti aux investisseurs
BofA est accusée d’avoir « menti aux investisseurs sur le risque des prêts immobiliers auxquels étaient adossés » les titres financiers structurés qu’elle vendait, « d’avoir fait de fausses déclarations après n’avoir intentionnellement pas mené les recherches nécessaires sur la qualité de ces prêts, d’avoir placé des montants disproportionnés de prêts risqués émis par des organismes tiers dans ces produits structurés », détaille le DoJ.
Ces poursuites font partie des efforts menés par un groupe de travail créé à l’initiative du président américain Barack Obama sur les fraudes menées avant la crise dans les produits « subprime ».
Dans un communiqué mardi, Bank of America s’est défendue en affirmant que les prêts hypothécaires incriminés étaient « de bonne qualité et vendus à des investisseurs sophistiqués qui avaient un large accès à toutes les données sous-jacentes, et nous le démontrerons ».
En outre, « les prêts dans les ensembles » titrisés incriminés « ont eu de meilleures performances que d’autres prêts avec des caractéristiques similaires émis et titrisés en même temps par d’autres institutions financières », ajoute BofA.
« Nous ne sommes pas responsables de l’effondrement du marché immobilier qui a entraîné des défauts de prêts hypothécaires à un rythme sans précédent, ni de la perte de valeur » des titres s’adossant sur ces prêts, conclut la banque.
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