MISE À JOURL’ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été condamné vendredi en première instance à 4 ans de prison ferme pour fraude fiscale dans l’affaire Mediaset, une peine assortie d’une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant trois ans, a annoncé le tribunal de Milan (nord).
Contact us at haitiinfos1804@gmail.com
Dans ce procès, où dix autres personnes outre Silvio Berlusconi étaient poursuivies, le tribunal a de plus condamné les accusés à verser 10 millions d’euros à titre d’avance au fisc italien.
Dans le procès Mediaset, Silvio Berlusconi est accusé d’avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l’étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d’impôts.
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé 3 ans et 8 mois de prison pour le Cavaliere.
Dans son réquisitoire, le procureur Fabio De Pasquale avait déclaré en juin que les coûts d’acquisition des films par Mediaset avaient été « gonflés » de 368 millions de dollars pour la seule période 1994-1998, tandis que pour les années 2001-2003, ce chiffre aurait été de 40 millions d’euros.
Silvio Berlusconi était « au sommet de la chaîne de commandement dans le secteur des droits télévisés jusqu’en 1998 », a ajouté le procureur, qui a demandé également une peine de 3 ans et 4 mois contre Fedele Confalonieri, président de Mediaset et bras droit du Cavaliere dans ses affaires. Ce dernier a été cependant acquitté vendredi par le tribunal.
Le procès, qui a débuté il y a six ans, avait été suspendu à de nombreuses reprises, dont la dernière fois en avril 2010 après l’adoption d’une loi accordant à Silvio Berlusconi l’immunité pénale pendant 18 mois. La première audience après la reprise de la procédure avait eu lieu en février.
Le Cavaliere a été condamné jusqu’à présent trois fois en première instance en 1997 et 1998 à un total de 6 ans et 5 mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d’un parti politique. Il a depuis été acquitté ou a bénéficié de la prescription pour ces délits.
Related Posts:
Brèves Nouvelles de l'Afrique, 27 Mai 2013 mai 27, 2013 Mali-présidentielle : 1er tour le 28 juilletLe premier tour de l'élection présidentielle aura lieu comme prévu le 28 juillet au Mali, suivi deux semaines plus tard d'un éventuel second tour "sur toute l'étendue du territoire national", confirme un projet de…
Afrique : Coup d'État militaire au Mali mars 22, 2012 Des soldats circulent dans les rues de Bamako, la capitale malienne. Des militaires ont annoncé jeudi avoir renversé le régime au pouvoir au Mali après plusieurs heures d'affrontements, l'accusant d'incompétence dans la lutte contre la rébellion touareg et les groupes islamistes…
Venezuela: l'intervention militaire des États-Unis pourrait être «inévitable» août 16, 2017 Selon l'ancien maire de Chacao, les «opinions» de la CIA ou du Département d'État américain prouvent que pour les États-Unis, la situation au Venezuela est devenu un danger. PHOTO FEDERICO PARRA, AFP Agence France-Presse Caracas Une intervention militaire des États-Unis…
Haïti : nouvelle mobilisation pour exiger la démission du président juin 9, 2019 AFP- Plusieurs organisations de la société civile et des partis d’opposition appellent à manifester dimanche dans plusieurs villes d’Haïti pour exiger la démission du président Jovenel Moïse, accusé d’être au cœur d’un « stratagème de détournements de fonds » par la Cour…
Explosions à Boston: trois étudiants en garde à vue mai 1, 2013 La police de Boston a annoncé mercredi que "trois autres suspects" avaient été placés en garde à vue dans le cadre de l'enquête sur l'attentat du marathon de Boston. Les trois nouveaux suspects sont accusés d'entrave à la justice pour…
Corruption: la police brésilienne ouvre une enquête sur Lula avril 20, 2013 L'ex-président brésilien Luiz Inacio Lula Silva livre un discours pour le moins énergique lors d'une conférence sur les nouveaux défis de la société, à Sao Paulo, le 26 mars.Agence France-PresseBrasiliaLa police brésilienne a ouvert une enquête pour savoir si l'ancien…
Décret: un juge interdit l'expulsion des personnes interpellées janvier 28, 2017 Agence France-Presse Un juge fédéral américain a donné partiellement raison samedi soir à des ONG qui contestaient le décret anti-réfugiés signé par Donald Trump, en empêchant l'expulsion des personnes interpellées depuis vendredi en vertu de ce décret. Selon un…
Brèves nouvelles d'Haiti, 26 Juin 2015 juin 26, 2015 Poursuite de l'instruction judiciaire du dossier de Clifford Brandt La procédure d'instruction du gang de Clifford Brandt n'est toujours pas bouclée. Le Parquet de Port-au-Prince n'a pas soumis une requête pour la comparution de Clifford Brant, accusé de kidnapping, lors…
Pérou: l'ex-président Alberto Fujimori grâcié décembre 25, 2017 Alberto Fujimori Le président du Pérou, Pedro Pablo Kuczynski, a annoncé dimanche qu'il accordait une mesure de grâce «humanitaire» à l'ex-chef de l'État Alberto Fujimori, condamné à 25 de prison pour corruption et crimes contre l'humanité, et actuellement hospitalisé. Le…
La Justice haïtienne : la loi du plus fort ou la force de la loi? septembre 26, 2013 Une cellule au Penitencier National de Port-au-Prince... La détention préventive est très loin d’être le plus grand mal qui ronge le système judicaire haïtien. La Justice est fortement soumise aux effets néfastes de la corruption. Tout le système est rongé…
Un proche de l'ex-président Campaoré prend les rênes du Burkina Faso septembre 17, 2015 Fidèle parmi les fidèles, le général Diendéré avait été impliqué dans le coup d'État qui porta au pouvoir Blaise Compaoré en octobre 1987, au cours duquel avait été assassiné le capitaine Thomas Sankara, «père de la révolution» burkinabè. PHOTO AHMED…
Zimbabwe: poursuivi pour s'être essuyé le derrière avec une photo de Mugabe août 29, 2013 Agence France-Presse HARARE, Zimbabwe Un Zimbabwéen est poursuivi en justice pour avoir utilisé une affiche électorale du président Robert Mugabe comme papier toilette, rapporte mercredi le quotidien NewsDay. Takura Mufumisi, un jeune homme de 26 ans de Masvingo (sud), a…
Obama l'homme le plus puissant du monde, selon Forbes décembre 8, 2012 Agence France-Presse New York Le président américain Barack Obama reste en tête cette année du classement des personnalités les plus puissantes du monde, établi par le magazine Forbes et publié mercredi. Le président français François Hollande,…
L'accusation «recommande» 80 ans de prison contre Charles Taylor mai 5, 2012 Charles Taylor, le 26 avril dernier. (La Haye)-L'accusation «recommande» une peine de 80 ans de prison contre l'ancien président du Liberia, Charles Taylor, reconnu coupable le 26 avril de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis en Sierra…
La France devra rembourser 4,6 millions aux Témoins de Jéhovah juillet 5, 2012 La France doit rembourser à la branche française des Témoins de Jéhovah près de 4,6 millions d'euros saisis à l'issue d'un redressement fiscal sur des dons de fidèles, a jugé jeudi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)."La Cour…
O.J. Simpson Contracts HIV In Prison! Might Just Be Living For Another Few Years octobre 14, 2014 O.J. Simpson has reportedly contracted HIV from his transsexual lover in prison! The 67-year-old football legend has been in prison for the last six years, serving a 33 year sentence for a number of felonies including kidnapping and armed robbery.…
Winnie Mandela, ex-épouse de Nelson Mandela, est morte avril 2, 2018 Egérie populaire mais controversée de la lutte anti-apartheid, elle fut la deuxième épouse du premier président noir d’Afrique du Sud, Nelson Mandela. Winnie Mandela, l’ex-épouse de l’ancien président sud-africain Nelson Mandela, est morte à l’âge de 81 ans des suites « d’une longue…
Comment le FBI aurait créé des terroristes juillet 22, 2014 "Les quatre de Newburgh"(The Newburgh 4) La Presse - (New York) En juin 2008, Shahed Hussain, informateur du FBI, rencontre James Cromitie, ancien petit trafiquant de drogue converti à l'islam, dans le stationnement d'une mosquée de Newburgh, à une…
USA : La peine de mort pour les accusés du 11-Septembre avril 5, 2012 Les cinq hommes «sont accusés d'être responsables de la préparation et de l'exécution des attentats du 11 septembre 2001 à New York, Washington et Shanksville (Pennsylvanie), qui ont tué 2976 personnes», a précisé le ministère de la Défense dans un…
Liberia: Charles Taylor coupable de crimes contre l'humanité avril 26, 2012 En étant reconnu coupable par le TSSL, le Libérien Charles Taylor devient le premier ex-chef d'Etat condamné par la justice internationale. L'ancien président du Liberia Charles Taylor, 64 ans, a été reconnu coupable jeudi de crimes contre l'humanité et…
Un policier blanc qui avait abattu deux Noirs acquitté à Cleveland mai 23, 2015 S'il avait été reconnu coupable, ce policier, Michael Brelo aurait pu écoper jusqu'à 22 ans de prison puisqu'il avait été inculpé de deux homicides volontaires. Agence France-Presse CLEVELAND Un policier blanc jugé pour avoir abattu deux Noirs non armés…
11 septembre 2001 : le Français Zacarias Moussaoui accuse les Saoudiens novembre 17, 2014 New York (Etats-Unis), le 11 septembre 2001. Les deux tours du World Trade Center ont chacune été percutées par un avion, ont pris feu, puis se sont effondrées. (AFP/Seth Macallister) Associated Press - L'Arabie Saoudite est-elle directement impliquée dans les…
Mort de Trayvon Martin: George Zimmerman est acquitté juillet 14, 2013 Associated PressMiamiGeorge Zimmerman a été acquitté samedi soir du meurtre du jeune Noir Travyon Martin en 2012 en Floride, selon la décision du jury prononcée à l'issue de plusieurs heures de délibérations dans un procès lié au racisme qui a…
Un cambrioleur au Zimbabwe veut à être emprisonné à vie juillet 31, 2012 Un Zimbabwéen comparaissant en justice pour cambriolage a demandé à être emprisonné à vie, estimant que la vie était nettement meilleure derrière les barreaux, a rapporté mardi la presse gouvernementale. AFP - Lovemore Manyika, 22 ans, a écrit sur un…
Haïti: l'ex-président Aristide fait l'objet d'une enquête pour corruption août 11, 2014 Agence France-Presse PORT-AU-PRINCE L'ancien président haïtien Jean-Bertrand Aristide (2001-2004) fait actuellement l'objet d'une enquête judiciaire pour «détournement de fonds publics, corruption et trafic illicite de stupéfiants», a-t-on appris jeudi de sources judiciaires à Port-au-Prince. «Effectivement, il y a deux dossiers…
Devenu millionnaire par erreur, il est condamné à 4 ans de prison pour vol septembre 7, 2012 AFP-Un Néo-Zélandais, qui avait fui son pays en 2009 après avoir vidé son compte sur lequel sa banque avait transféré par erreur des millions de dollars, a été condamné vendredi à 4 ans et 7 mois de prison…
Donald Trump inculpé au pénal par un grand jury de New York mars 30, 2023 AFP - Un grand jury d'un tribunal de New York a voté l'inculpation au pénal de Donald Trump dans une affaire d'achat du silence d'une actrice de films X en 2016, un fait sans précédent pour un ancien président, rapportent…
Cameroun: lourd bilan humain après une proclamation d'«indépendance» octobre 2, 2017 Des manifestants anti-indépendance défilent dans les rues de Douala , dans l'ouest du Cameroun. PHOTO REUTERS Agence France-Presse Douala et Libreville Ouverte il y a près d'un an, la crise anglophone au Cameroun a connu son épisode le plus…
Burkina : l'ex-président Blaise Compaoré condamné à vie pour l'assassinat de Sankara avril 16, 2022 L'ex-président du Burkina Faso, Blaise Compaoré (a gauche sur la photo)a été condamné ce mercredi à la prison à vie pour son rôle dans l'assassinat de son ancien frère d'armes et ami, Thomas Sankara. Un verdict accueilli par des applaudissement…
Laurent Lamothe écarté des élections par le BCED juin 3, 2015 Metropole - La candidature à la présidence de l'ex Premier Ministre Laurent Lamothe a été rejetée par le tribunal électoral de première instance, Bureau du Contentieux Electoral Départemental. Candidat du Parti Politique Paysan, M. Lamothe pourra faire appel de cette…
162 ans de prison pour vols à main armée juillet 8, 2012 Quartavious Davis avait à peine dix-huit ans quand il a été arrêté pour une série de vols à main armée. La première fois qu'il a affaire à la justice - qui l'a pourtant condamné à 162 ans de prison. Selon…
L'ancien président du Guatemala condamné à cinq ans de prison mai 25, 2014 Président conservateur du Guatemala de 2000 à 2004, Portillo avait été extradé vers les États-Unis en mai 2013, premier ex-dirigeant latino-américain à être remis à la justice américaine. Agence France-Presse NEW YORK L'ancien président du Guatemala Alfonso Portillo a…
Mort de Ben Laden: Le double jeu du Pakistan juin 2, 2012 Shakeel AfridiPourquoi ne présente-t-on pas comme un héros le médecin pakistanais, docteur Shakeel Afridi, dont les informations ont été décisives pour la capture de Ben Laden, le 2 mai 2011? Pourquoi la communauté internationale ne s'insurge-t-elle pas plus violemment contre…
Les «Clodettes» perdent leurs droits sur leurs chorégraphies août 7, 2013 Les «Clodettes» entourent la statue de cire de Claude François au Musée Grévin. Agence France-Presse Paris Le tribunal de grande instance de Paris a débouté jeudi 12 «Clodettes», les danseuses entourant le chanteur Claude François («Cloclo») dans les années 70,…
Épidémie de choléra en Haïti: des victimes poursuivent l'ONU octobre 9, 2013 Agence France-Presse New York Trois ans après l'apparition du choléra en Haïti, des avocats de victimes ont porté plainte mercredi à New York contre l'ONU, affirmant que l'organisation internationale en était responsable et devait verser des compensations qui pourraient atteindre…
Un an après le retrait américain, l'Irak vogue de crise en crise décembre 17, 2012 Depuis le retrait des troupes américaines il y a un an, l'Irak est empêtré dans une crise aux multiples facettes qui n'en finit plus: son Premier ministre a échappé à un vote de défiance, un vice-président a été condamné à…
Immigration : 800.000 sans-papiers obtiennent un permis de travail aux USA août 16, 2012 Des centaines de milliers de jeunes sans-papiers vivant aux Etats-Unis pouvaient à partir de mercredi déposer leur candidature pour bénéficier d'un nouveau programme qui peut leur permettre de régulariser leur situation en obtenant un permis de travail de deux ans.…
USA : Porter ses pantalons trop bas, un crime en Alabama avril 11, 2012 Un homme s'est vu imposer une peine de trois jours de prison pour outrage au tribunal parce qu'il s'est présenté en cour vêtu de pantalons portés trop bas, selon les autorités de l'Alabama. Le Montgomery Advertiser rapporte que LaMarcus D.…
Un chat se rend chaque jour sur la tombe de son maître janvier 7, 2013 Un chat se rend quotidiennement sur la tombe de son défunt maître en Italie. Et l'animal ne vient jamais pas les pattes vides. Chaque jour, le félin apporte un nouveau "cadeau" à celui qui l'avait adopté. L'histoire émouvante de Toldo,…
Cristiano Ronaldo avec la Juventus? juillet 4, 2018 Agence France-Presse Rome La «fièvre», le «rêve» et... peut-être la «réalité»: la rumeur insistante d'un possible transfert de la star portugaise Cristiano Ronaldo du Real Madrid vers la Juventus de Turin met en ébullition la planète foot. Et agite le…
Sénatus vs Sanon : du tac au tac septembre 30, 2012 Le ministre Jean-Renel Sanon Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), Jean Renel Sanon, accuse l’ancien commissaire du gouvernement de Port-au-Prince de corruption. Me. Jean Renel Sénatus a vertement balayé « l’attaque calomnieuse » de Me…
Il annonce son suicide sur Facebook puis s'exécute février 13, 2013 . Un Italien a annoncé lundi son "suicide spectaculaire" sur son profil Facebook avant de mettre ses plans à exécution. Un jeune Italien de 24 ans a annoncé lundi son "suicide spectaculaire" sur le réseau social en ligne Facebook puis…
L'ex-président du Guatemala plaide coupable pour blanchiment d'argent mars 19, 2014 Alfonso Portillo en 2002. PHOTO ORLANDO SIERRA, AFP Agence France-Presse NEW YORK L'ancien président du Guatemala Alfonso Portillo a plaidé coupable de blanchiment d'argent mardi à New York, ce qui devrait l'envoyer six ans en prison. Président conservateur du…
Un première femme noire dans un gouvernement italien avril 27, 2013 Cécile Kyenge, oculiste de 49 ans originaire de la République Démocratique du Congo et arrivée en Italie en 1983, est la première femme noire de l'histoire de l'Italie à accéder au rang de ministre.Agence France-PresseROMEParmi les nouveaux visages apparus dans…
Obama veut lutter contre la manipulation des cours du pétrole avril 17, 2012 «Nous ne pouvons pas nous permettre de nous retrouver dans une situation où les spéculateurs manipulent les marchés en achetant du pétrole et en créant une perception de pénurie qui gonfle les cours, simplement pour le revendre afin d'obtenir des…
UEFA, Etats-Unis : Sepp Blatter contre-attaque mai 31, 2015 Sepp Blatter,ici vendredi avec Michel Platini,denonce la"haine" de l'UEFA.(Reuters) Tout juste réélu pour un 5e mandat à la tête de la Fifa, Joseph Blatter répond samedi à ses détracteurs dans une interview sur la RTS. Le Suisse a dénoncé la…
Une fausse ambassade américaine au Ghana a opéré durant dix ans décembre 5, 2016 Agence France-Presse Des fraudeurs se présentant comme des officiers consulaires ont fait fonctionner durant une décennie une fausse ambassade américaine à Accra, capitale du Ghana, où ils imprimaient et délivraient notamment de faux visas, selon un porte-parole du département d'État…
Breves nouvelles internationales, 27 Juin 2012 juin 27, 2012 Berlusconi ne sera pas jugé pour fraude fiscale L'ancien président du Conseil italien Silvio Berlusconi ne sera pas jugé pour fraude fiscale en marge de l'affaire Mediaset, a décidé mercredi un tribunal de Rome. Les juges ont estimé qu'il n'y avait pas…
Brèves Nouvelles Internationales, 17 Décembre 2012 décembre 17, 2012 Commotion cérébrale pour H. ClintonHillary Clinton a subi une commotion cérébrale après s’être évanouie, a annoncé samedi son porte-parole, qui précise que la secrétaire d’Etat de l’administration Obama récupère. Hillary Clinton "sera suivie régulièrement par ses médecins. Suivant leurs recommandations,…
Les équipes de football les plus chères du monde(classement 2012) juillet 12, 2012 Pour la huitième année consécutive, Manchester United est l’équipe de foot la plus chère du monde. Le club devance le Real Madrid et le Barça. Combien valent les meilleurs clubs de foot? Le classement de Forbes est établi en fonction des droits télévisés, du merchandising, du sponsoring…
Sauvagement assassiné après avoir gagné au Lotto décembre 26, 2012 Une Américaine de 43 ans vient d'être condamnée à la prison à vie après avoir sauvagement assassiné un homme qui avait remporté près de 30 millions à la loterie. . La vie d'Abraham Shakespeare, un Américain âgé de 40 ans,…
FIFA: «Platini sera certainement suspendu pour plusieurs années» décembre 11, 2015 Agence France-Presse LAUSANNE Menacé de radiation à vie par la justice interne de la FIFA, Michel Platini a reçu un double coup de massue vendredi: la confirmation de sa suspension provisoire par le Tribunal arbitral du sport (TAS) et l'annonce…
Clifford Brandt, du parquet à la prison civile de Carrefour octobre 28, 2012 Clifford Brandt, la tête baissée, à sa sortie au parquet après son audition, le jeudi 25 octobre Clifford Brandt, arrêté le lundi 22 octobre, pour son implication présumée dans l'enlèvement de Coralie et Nicolas Moscoso, est incarcéré à la prison…
Coronavirus :Les frontières terrestres des Etats-Unis fermées jusqu'au 21 janvier 2021 décembre 12, 2020 AFP-Les frontières terrestres des Etats-Unis vont rester fermées aux déplacements non essentiels au moins un mois de plus, jusqu'au 21 janvier, pour freiner la pandémie de Covid-19, ont annoncé vendredi les autorités américaines et canadiennes. La fermeture des frontières des…
© afp.
