Avec cette décision, «nous restaurons la liberté d’internet» et «nous aidons les consommateurs et la concurrence», a assuré jeudi le président de la Commission fédérale des communications, Ajit Pai.
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Agence France-Presse
Washington et San Francisco
Le régulateur américain des communications a mis fin jeudi au principe de «neutralité du net», l’accusant de freiner l’investissement et l’innovation, une décision qui attise les craintes d’un «internet à deux vitesses».
La Commission fédérale des communications (FCC) revient ainsi sur une réglementation passée en 2015 à l’instigation de l’administration Obama, obligeant les fournisseurs d’accès internet (FAI) à traiter de la même manière les contenus passant dans leurs «tuyaux».
Désormais, la FCC les autorise théoriquement à moduler la vitesse de débit internet à leur guise : les tenants de la «neutralité» craignent donc que ces opérateurs ne fassent payer plus cher pour un débit plus rapide, ou bloquent certains services leur faisant concurrence, comme la vidéo à la demande, la téléphonie par internet ou les moteurs de recherche.
Avec cette décision, «nous restaurons la liberté d’internet» et «nous aidons les consommateurs et la concurrence», a assuré jeudi le président de la FCC Ajit Pai, nommé par le président républicain Donald Trump. Selon M. Pai, le principe voté en 2015 a «empêché l’innovation» et «était mauvais pour les clients».
Cette décision «ne va pas tuer la démocratie» ni signifier «la fin d’internet tel que nous le connaissons», a-t-il ajouté, faisant allusion aux arguments des tenants de la neutralité.
La FCC «donne les clés d’internet» à «une poignée d’entreprises multimilliardaires», a regretté pour sa part Mignon Clyburn, membre de la FCC qui a voté contre la décision.
Avec cette décision, les FAI «auront le droit de (…) favoriser le trafic d’entreprises (qui ont les moyens de payer)» et celui «de laisser toutes les autres sur une voie lente et cahoteuse», a insisté Jessica Rosenworcel, l’autre membre de la FCC (qui compte cinq membres) opposé à la décision.
Le débat autour de la «neutralité du net», très vif, dure depuis une dizaine d’années aux États-Unis.
Une centaine de personnes, défenseurs du principe, ont encore manifesté jeudi matin devant le siège de la FCC, installant un mini-mausolée à la mémoire d’internet «comme on l’a toujours connu».
«Cadeau de Noël»
La décision «va affecter les pauvres, les marginalisés, les Noirs, les femmes (qui) n’auront plus accès aux communication, à l’information», a affirmé l’artiste et réalisateur Damon Davis.
Juste après le vote, le procureur général de New York, Eric Schneiderman a annoncé son intention d’attaquer, avec d’autres États, la décision de la FCC, «coup dur porté aux consommateurs de (l’Etat) et à quiconque est attaché à un internet libre et ouvert». Selon lui, «la FCC vient d’offrir leur cadeau de Noël en avance aux géants des télécoms».
Le sénateur démocrate Ed Markey espère pour sa part qu’une action des parlementaires puisse annuler cette décision.
Les fournisseurs d’accès combattaient fermement la «neutralité du net», considérant que cette règle les assimile à des services publics et empêchent les investissements dans de nouveaux services comme les vidéo-conférences, la télé-médecine et les véhicules connectés qui ont besoin du haut débit.
Les gros FAI américains avaient d’autant plus d’intérêt à voir la fin de la «neutralité du net» qu’ils sont eux-mêmes créateurs de contenus et donc en concurrence avec des entreprises technologiques comme Netflix, Amazon ou Apple : ComCast possède par exemple NBCUniversal (chaînes télé et studios). AT&T cherche de son côté à racheter le groupe Time Warner (qui possède des studios mais aussi des chaînes comme CNN ou HBO).
Et si les FAI imposent des frais supplémentaires aux entreprises qui fournissent du contenu gourmand en bande passante – comme les films ou les séries – ces derniers pourraient alors décider de répercuter cette hausse des coûts sur les abonnements.
De leur côté, les FAI promettent de gérer leur réseau de façon ouverte et transparente tandis que la FCC assure que les plaintes éventuelles seront traitées par une autre agence, la Commission fédérale de la concurrence (FTC), spécialisée dans la protection des consommateurs et les règles anti-monopole.
«Il est illusoire de penser que ces entreprises ont pu dépenser des millions en lobbying (en faveur du projet de la FCC) sans qu’elles aient l’intention d’utiliser leur puissance sur le marché pour récupérer ces sommes auprès des clients», a réagi Ed Black, du lobby des géants technologiques comme Google ou Facebook (Computer & Communications Industry Association)
Le débat sur la «neutralité du net» concerne indirectement de nombreux autres pays qui fondent leurs législations internet sur le modèle américain.
La «neutralité du net», symbole d’égalité ou frein à la technologie ?
La neutralité, c’est quoi ?
Le principe était d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à traiter les contenus de manière égalitaire.
Les défenseurs de la neutralité dénoncent une décision qui va affecter les plus pauvres ou les petits entrepreneurs, avec des abonnements plus chers pour un débit plus rapide ou le blocage de certains services concurrents, dans la vidéo à la demande, la téléphonie par internet ou les moteurs de recherche.
Pour la FCC, les règles actuelles assimilent les opérateurs de télécommunications à des services publics et empêchent les investissements dans de nouveaux services comme les vidéoconférences, la télémédecine et les véhicules connectés, qui ont besoin du haut débit.
La neutralité, c’est depuis quand ?
Selon le professeur de droit Tim Wu, à qui l’on doit le terme de «neutralité du net», le principe général date des années 1970. Les régulateurs ont cherché à empêcher AT&T, qui possédait alors le monopole des télécommunications, de perturber l’essor des nouvelles sociétés de téléphonie.
Au début des années 2000, des tentatives de régulation s’étendant au monde de l’Internet naissant ont échoué, plusieurs décisions de justice refusant d’assimiler les FAI à des «entreprises de télécommunications».
Ce n’est qu’en 2015 que la FCC a pu assimiler ces fournisseurs d’accès à internet à haut débit à des entreprises de télécommunications, mais en utilisant une loi remontant à… 1934.
Ajit Pai, nommé à la tête de la FCC par le président Donald Trump, affirme que les régulations actuelles trop strictes découragent les investissements dans le haut débit. Il plaide pour le retour à une «approche réglementaire légère» revenant à la situation des années 2000 qui a permis à l’Internet de s’épanouir.
Cette décision «ne va pas tuer la démocratie», a assuré M. Pai.
Mais pour les défenseurs des droits numériques, c’est la fin de l’Internet dans sa forme actuelle.
La neutralité, c’est fini ?
Les grands opérateurs – dont AT&T, Comcast et Verizon – assurent que le fonctionnement d’Internet ne changera pas et qu’ils auront les mains libres pour investir dans de nouvelles technologies.
«Il y aurait beaucoup de résistance» en cas de blocage de contenus, estime Doug Brake, de la Fondation des technologies de l’Information et de l’Innovation, un centre de réflexion basé à Washington. Il cite la «pression sociale», alors que 83 % des Américains sont opposés à un changement de statut, selon un récent sondage, et la possibilité d’enquête des autorités anti-monopole qui pourrait aboutir au retour d’une neutralité stricte après un nouveau changement d’administration.
Mais les défenseurs de la neutralité craignent qu’une différenciation imposée par les opérateurs n’entraîne une hausse des coûts des gros utilisateurs de données comme Netflix ou d’autres services de vidéo en continu, qu’ils compenseraient ensuite en augmentant leurs abonnements.
Pour les jeunes entreprises technologiques, qui n’ont pas les ressources de Google ou de Facebook, la nouvelle directive est «une barrière à l’innovation et à la concurrence», estime Ferras Vinh, du Centre pour la démocratie et la technologie, qui défend la neutralité. «C’est un combat pour que la prochaine génération de jeunes pousses ait un espace pour innover et diffuser de nouvelles idées».
La FCC promet la «transparence» et assure que les plaintes seront traitées par une autre agence, la Commission fédérale de la concurrence (FTC), spécialisée dans la protection des consommateurs et les règles anti-monopole. Ses opposants assurent que la FTC n’a pas d’autorité légale pour gérer certains dossiers.
La nouvelle directive pourrait aussi être attaquée en justice.
La neutralité, c’est mondial ?
De nombreux pays basent leurs législations Internet sur le modèle américain. L’Union européenne a voté des directives, mais chaque État membre a sa propre régulation.
La situation américaine est unique, car ce sont des opérateurs privés qui créent et investissent dans leurs propres réseaux, alors qu’ailleurs, les infrastructures appartenant à un actuel ou ancien monopole sont partagées. «Cela va pousser les opérateurs à explorer de nouvelles voies pour être compétitifs dans un secteur où les coûts fixes sont élevés», estime Doug Brake.
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