La Cour suprême des États-Unis a confirmé aujourd’hui l’Obamacare.
La Cour suprême des États-Unis a confirmé jeudi la réforme de la santé de Barack Obama, apportant toutefois certaines limitations à l’extension de l’aide aux plus pauvres.
La pièce maîtresse de la réforme, l’obligation pour tout Américain de se doter d’une assurance maladie, a été approuvée dans son principe, donnant une victoire au président démocrate à un peu plus de quatre mois de la présidentielle de novembre.
La décision de la Cour suprême validant la loi sur l’assurance maladie est «une victoire pour tous» les Américains, a déclaré jeudi le président Barack Obama.
«Quelles que soient les arrière-pensées politiques, cette décision d’aujourd’hui est une victoire pour tous ceux qui, dans tout le pays, sont plus en sécurité grâce à cette loi et à la décision de la Cour suprême de la valider», a affirmé le président Obama dans une déclaration formelle depuis la Maison Blanche.
La plus haute juridiction du pays, saisie par plus de la moitié des États américains, une organisation de petits entrepreneurs, quatre particuliers et le gouvernement lui-même, a déclaré conforme à la Constitution cette loi qui procure une couverture santé à 32 millions d’Américains qui en sont dépourvus.
Au terme d’un débat passionné dans tout le pays et de plusieurs décisions de justice contradictoires, la Cour a donc décidé de maintenir la disposition la plus controversée de la loi, qui rend obligatoire pour tous les Américains de se doter d’une couverture maladie avant 2014 sous peine de sanctions financières. Le président conservateur de la haute Cour, John Roberts, s’est joint aux quatre juges progressistes pour approuver cette disposition.
De tendance conservatrice, la haute Cour composée de neuf juges donne ainsi raison au gouvernement démocrate de Barack Obama qui demandait que le texte soit déclaré conforme à la Constitution.
Ses adversaires, menés par 26 États républicains, demandaient que l’obligation individuelle de se doter d’une assurance maladie soit déclarée anticonstitutionnelle et réclamaient que la loi soit rejetée dans son ensemble estimant qu’elle ne pouvait pas survivre sans cette pièce maîtresse. Ils jugent que la loi constitue une violation des libertés individuelles et un élargissement considérable de l’autorité du gouvernement fédéral sur les prérogatives des États.
La Cour a cependant apporté des limites à une autre disposition de la loi, l’élargissement de la couverture maladie des plus pauvres à 16 millions d’Américains, que contestaient les 26 États conservateurs.
« Les États sont plus dépendants des fonds fédéraux pour ce programme que pour n’importe quel autre », a déclaré la haute cour. « Rien n’empêche le Congrès de fournir des fonds pour élargir la couverture médicale et d’exiger que les États acceptant ces fonds se plient à certaines conditions pour leur utilisation. Ce que le Congrès n’est pas libre de faire c’est de pénaliser les États qui choisissent de ne pas participer à ce nouveau programme en confisquant les fonds existants » pour l’aide aux plus démunis, a ajouté le président de la Cour en lisant la décision.
Abroger l’Obamacare
Le président républicain de la Chambre des représentants John Boehner a annoncé que la Chambre votera le 11 juillet pour abroger la l’Obamacare, promettant de se battre pour abroger cette loi sur l’assurance maladie de Barack Obama, dont la Cour suprême venait d’approuver la constitutionnalité.
« Les républicains de la Chambre restent déterminés à abroger entièrement la loi sur la santé », a écrit l’élu sur son compte Twitter, ajoutant que « nous n’avons pas à accepter Obamacare », surnom donné par les républicains à la loi du président démocrate.
M. Boehner a réagi dans les minutes ayant suivi la décision de la Cour suprême.
Dans une série de tweets, l’élu républicain a insisté sur le fait que les réformes portées par cette loi entraîneraient une augmentation des coûts de la santé et rendraient plus difficile l’embauche de nouveaux employés par les petites entreprises.
Pour sa part, le candidat républicain à la Maison Blanche, Mitt Romney, a répété jeudi qu’il abolirait la réforme de la santé de Barack Obama dès son premier jour à la présidence des États-Unis s’il bat en novembre le président sortant.
«Ce que la Cour suprême n’a pas fait aujourd’hui, je le ferai dès mon premier jour de président des États-Unis», a promis M. Romney, qui s’exprimait peu après l’annonce de la validation de la loi symbole de la présidence Obama par la plus haute juridiction du pays.
M. Romney, qui a prononcé une allocution au ton très présidentiel avec derrière lui le Capitole, siège du parlement américain, a qualifié la réforme de la santé de «mauvaise», au motif qu’elle se traduit selon lui par une hausse des impôts à hauteur de 500 milliards de dollars.
La loi «ajoute des milliers de milliards à nos déficits et à notre endettement», a dénoncé M. Romney, qualifiant la réforme de 2010 de «tueuse d’emplois».
«Le plus grave, c’est que la réforme d’Obama met l’État fédéral entre vous et votre médecin», a ajouté le candidat à la présidentielle du 6 novembre.
«L’heure du choix est venue pour le peuple américain et notre mission est claire: si nous voulons nous débarrasser de la loi d’Obama, il faut remplacer le président Obama», a martelé M. Romney.
Le chef de la minorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a de son côté indiqué devant la chambre haute que son parti «ne perdra en aucune façon sa détermination à abroger cette horrible loi et à la remplacer par des réformes susceptibles de prendre véritablement en main les problèmes qui doivent être résolus».
M. McConnell a ajouté que la décision de la Cour suprême «ne signe pas la fin du débat. Elle marque un nouveau départ sur le chemin de l’abrogation. Cela était notre but depuis le départ. C’est notre but à présent, et nous sommes décidés à y parvenir».
Une « journée historique »
Certains sont « enthousiastes », d’autres « attristés » : les centaines d’Américains qui ont entendu jeudi devant la Cour suprême la décision sur la réforme de santé du président Barack Obama étaient d’accord sur un seul point : la journée était historique.
« C’est un grand jour pour l’Amérique », dit Kurt Miller, qui vient du Michigan, après avoir appris que la Cour avait approuvé dans son principe la grande réforme du mandat d’Obama.
« On peut être sûr maintenant que chacun aura une assurance maladie », dit ce quadragénaire qui, au milieu de dizaines d’autres manifestants, tient une pancarte « Obamacare pour tout le monde ».
« Obamacare » est une expression qui désigne la réforme de la santé (« Healthcare ») de Barack Obama, utilisée initialement par ses adversaires puis finalement reprise par ses partisans.
Joe Psotka, venu du Maryland, est tellement « enthousiaste » qu’il en perd sa pancarte, alors que les centaines de personnes présentes malgré la chaleur se bousculent pour essayer de comprendre la décision complexe rendue par la Cour suprême.
Allen Wang est interne en médecine en Californie, il est plutôt en faveur de la réforme qui « contient pas mal de bonnes choses ». À l’énoncé par la foule du jugement, il salue « un petit pas dans une très longue marche ».
Un peu plus loin, des pupitres sont dressés à la hâte, chacun essaye de se faire entendre. Kristan Hawkins, entourée de pasteurs, est la dirigeante de « Students for life », qui s’oppose à la réforme. « Nous sommes extrêmement tristes de cette décision qui va donner des subventions pour l’avortement », dit-elle en hurlant dans un mégaphone.
Un peu plus loin, un ancien immigré russe hurle : « Je viens d’Union soviétique », « cette réforme c’est l’esclavage et la tyrannie, c’est une très mauvaise nouvelle, c’est un danger pour notre liberté ».
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