Son Excellence Monsieur Michel Joseph MARTELLY Président de la République Palais National
Excellence,
Une fois de plus, j’ai l’honneur de m’adresser à vous en tant que responsable de la bonne marche des institutions républicaines de ce pays, et du bon déroulement de son processus démocratique. J’espère donc que vous recevrez cette correspondance dans un esprit d’ouverture pouvant faciliter un dialogue pacificateur et stabilisateur qui nous permettra de réussir la traversée de la conjoncture actuelle. Quelques antécédents Permettez que je vous rappelle qu’en avril 1997, lors des élections devant justement permettre le renouvellement du tiers du Sénat, les résultats du 1er tour ont été contestés avec tant de virulence que les deux (2) Sénateurs élus n’ont jamais pu prêter serment. Quant au 2ème tour il n’eut jamais lieu. Résultats décriés, Conseil électoral provisoire décrié tout autant.
En mai 2000, le pouvoir en place avait tenté de rafler tous les sièges du Parlement avec des résultats affichant 81 Députés en sa faveur, sur les 83 siégeant, et 18 de ses candidats élus Sénateurs sur 18 sièges en ballotage. Une fois de plus ces résultats furent contestés et il s’en suivit trois années de troubles politiques ininterrompus, jusqu’au départ forcé du Président élu.
Aujourd’hui nous voici face au défi de la formation d’un Conseil électoral qui donne lieu à une intense controverse et crée des frictions entre les trois pouvoirs. Si nous ne faisons pas très attention, ce Conseil électoral risque de ne jamais voir le jour et le pays pourrait retomber dans une crise politique.
En effet, au sein du CSPJ règne un conflit d’importance et le comportement du Président de cette institution en qui la nation est censé placer son ultime confiance est peu rassurant; il semble même attiser davantage les dissenssions internes (et externes). Le CEPJ doit se ressaisir et recouvrer sa dignité et la confiance de la nation, même au prix de grands sacrifices.
Au Sénat, il est jusqu’à ce jour Impossible de réunir au complet les 20 membres y siégeant actuellement. Il est encore plus difficile d’obtenir la majorité des deux tiers qui permettrait que soient désignés les trois représentants de l’Assemblée nationale au Conseil électoral permanent. Rappelons-nous que, comme le Président du CSPJ, le Président du Sénat ne peut voter que pour départager un vote dans l’impasse. Or, douze Sénateurs et trente-six Députés se sont déjà déclarés ouvertement hostiles à la formation d’un Conseil électoral permanent et exigent que ce soit de préférence un Conseil provisoire de consensus qui organise les prochaines élections.
La voix (ou la voie) de la Sagesse
Personnellement j’étais en faveur, et je suis encore en faveur de la mise en place d’un Conseil électoral permanent. Étant donné qu’une majorité de mes collègues avait voté les amendements, considérant que la majorité des Parlementaires avait demandé la publication de la loi mère amendée, je m’étais plié à la volonté du vote majoritaire comme tout bon démocrate. Par respect pour ce vote et pour les prescrits de la constitution amendée, il n’y avait pour moi d’autre voie que d’aller jusqu’au bout des décisions prises et former un Conseil électoral permanent.
Cependant, tenant compte de la situation qui prévaut au sein du CSPJ et des réactions qu’elle ne cesse de susciter, considérant la crise qui se profile au Parlement si les diverses positions exprimées ne peuvent être conciliées, je ne peux que souhaiter un dialogue entre l’Exécutif, le Parlement, le CSPJ, les partis politiques et la société civile en vue de trouver un compromis.
Ceci éviterait des contestations inutiles, néfastes au bon fonctionnement du gouvernement et de l’Etat haïtien en général. De même, Il serait fort sage que vous reveniez sur l’arrêté nommant une Directrice générale au Conseil électoral, avant même que celui-ci soit constitué. Il reviendra aux Conseillers eux-mêmes de se choisir un Directeur général, tout comme cela se fait dans les autres institutions indépendantes que sont la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, l’Université d’Etat d’Haïti, l’Office du protecteur du citoyen.
Ce sont là la voix et la voie de la Sagesse …
Gouvernance
Une fois ce Conseil électoral formé, ses membres soumettront dans les plus brefs délais au Parlement, pour ratification, la loi électorale devant régir les joutes qui permettront le choix du tiers du Sénat, l’élection des Maires et des Casec. Dans l’intervalle il y aura beaucoup à faire.
Le Parlement devra voter : la loi sur les Collectivités territoriales – la loi Organique du CEP permanent – la loi contre la Corruption – la loi sur les Partis politiques – la loi contre l’Evasion fiscale – la loi contre le Vol de l’électricité. De son côté, l’Exécutif devrait aussi publier les lois votées par le Parlement mais non encore imprimées au Journal officiel tel la loi sur les Frais scolaires (pour bien montrer qu’il appuie l’éducation) – la loi sur l’Habeas corpus – la loi sur la Détention préventive – sur le Kidnapping, et toutes les autres lois votées au Parlement et non encore publiées au Moniteur.
Un tel tableau ne fera que renforcer le bilan du Président Martelly et de son gouvernement. Durant le processus électoral, vous aurez le choix de vous maintenir au dessus de la mêlée ou de travailler en vue de la victoire des candidats de votre parti aux élections. L’expérience de 1997 et celle de 2000 mentionnées plus haut indiquent clairement que l’Exécutif a tout intérêt à laisser parler librement les urnes et à se contenter du nombre de sièges qu’il aura démocratiquement obtenus.
Renforcement institutionnel
Après la publication des résultats des élections le cap devra immédiatement être mis sur la formation du Conseil électoral permanent, du Conseil constitutionnel, et la tenue des élections indirectes qui permettront au pays d’avoir les Assemblées municipales, départementales et le Conseil interdépartemental, dont les membres pourront finalement siéger au Conseil des Ministres en lieu et place des Parlementaires que nous y observons actuellement, ce qui constitue une grande anomalie.
Avant de terminer, je tiens à rappeler à votre Excellence et à l’opinion publique nationale que le document qui devrait s’intituler Constitution haïtienne de 1987 amendée n’existe nulle part. La reproduction des amendements pour erreur matérielle a bien eu lieu, mais il reste à publier la Constitution de 1987 avec tous les amendements incorporés! A ce sujet, je voudrais attirer votre attention sur le fait que le retard mis dans la ‘’reproduction pour erreur matérielle’’ est à l’origine de cette grave crise actuellement en gestation. Elle aurait pu avoir eu lieu bien avant la fin du mandat des dix Sénateurs qui avaient si farouchement rallié la cause de l’Exécutif.
Ces conseils vous sont adressés, Excellence, dans un élan patriotique en vue de trouver dans votre conscience d’homme d’Etat, un écho favorable qui ne fera que garantir davantage la réussite de votre mandat, tout en assurant le bien-être de ce peuple qui attend beaucoup de vous, de nous.
Patriotiquement, Steven Irvenson BENOIT Sénateur de la République
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