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Des réactions en cascade suite aux protestations des avocats du Cap-Haitien contre l’installation de Me Yves Martial

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« Les avocats du Cap-Haïtien ont mal interprété les articles 38 et 45 de la loi portant Statut de la Magistrature », selon Me. Patrick Laurent qui intervenait, ce lundi 17 juin 2013, à l’émission Recto Verso sur Radio Trans Inter animée par Eddy Laguerre et Lionel Edouard. « Un Barreau ne peut pas imposer son Commissaire du gouvernement, ni empêcher l’installation d’un magistrat, c’est dangereux pour la justice », a fustigé cet ancien Secrétaire de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince.

Me. Laurent estime que le mouvement des avocats du Cap-Haïtien a un caractère régionaliste. Ce qui, dit-il, est dangereux pour l’ensemble du territoire. « Peut-être que prochainement ces avocats vont dire qu’il faut être capois pour travailler au Cap-Haïtien ou qu’il faut être capois pour être professeur à l’Université de Limonade ?», ironise Me. Laurent. Pour lui, le Commissaire du gouvernement doit résider dans la juridiction pour laquelle il est nommé après son entrée en fonction. Ce disant, il conteste la thèse des avocats de la deuxième ville du pays selon laquelle Me Yves Martial devait résider dans la juridiction avant même sa nomination.

Rappelons qu’à cette même émission, Me Wilson Mervil, ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de la cité christophienne, avait signifié la volonté des avocats de ce ressort d’empêcher l’installation de l’ancien chef du parquet de Port-de-Paix comme nouveau Commissaire du Gouvernement près le TPI de la juridiction du Cap. « Il nous faut un avocat du Barreau du Cap-Haïtien, à la tête du Parquet de ce ressort », a lancé Me. Mervil, le vendredi 14 juin dernier, sur les ondes Radio Trans Inter.

Pour sa part, le président de la Fédération des Barreaux d’Haïti, Me Carlos Hercule qui réagissait sur le mouvement des avocats du Cap-Haïtien empêchant l’installation de Me. Yves Martial comme nouveau commissaire du gouvernement près le TPI de cette ville, a fait remarqué que « la loi n’exige pas que l’on soit avocat dans une juridiction pour y devenir commissaire du gouvernement, au contraire… » . Cependant, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince qui intervenait lui aussi à l’émission Recto-verso, a lancé un appel au calme et à l’entente entre le Ministère de la Justice et le Barreau du Cap-Haïtien en vue d’une bonne reprise des activités judiciaires dans la juridiction.

« Le Ministère de la Justice a l’habitude de nommer à Port-au-Prince des avocats qui n’ont pas cessé de plaider depuis 5 ans dans cette même juridiction. Or, ce même Ministère applique une autre politique au Cap-Haïtien », a lancé Me Hercule qui reconnait que le Barreau du Cap-Haïtien a fait une mauvaise interprétation des articles 38 et 45 de la loi portant statut de la Magistrature. « Le Ministre Sanon est avocat depuis plus de 20 ans, il était secrétaire de l’Ordre, donc je crois qu’il connait l’importance d’un Barreau dans une juridiction. Il doit chercher à trouver une entente avec le Barreau du Cap-Haïtien », a exhorté le président de la Fédération des Barreaux d’Haïti qui souligne aussi que des conflits d’intérêt peuvent surgir si un avocat devient officier du Parquet dans une juridiction où il travaillait jusqu’ici sans interruption.

Depuis son transfert au Cap-Haïtien, Me. Yves Martial, ancien chef du Parquet près le TPI de Port-de-Paix ne peut être investi dans ses de fonctions. Une installation qui se trouve dans l’impasse en raison de l’opposition formelle du conseil de l’ordre des avocats de la deuxième ville du pays. Ces derniers sont allés jusqu’à perturber une première réunion que le nouveau chef du Parquet-non encore installé- tenait avec l’ensemble des substituts affectés audit Parquet. La cérémonie d’installation de Me Martial a été interrompue à coup de sifflets par les avocats contestataires. Mais, pour l’instant le commissaire du gouvernement considère qu’il a déjà prêté serment et a même écrit aux autorités policières et pénitentiaires du Nord pour signifier sa prise de fonction et transmettre son spécimen de signature. Un acte contesté par le barreau du Cap-Haïtien qualifiant cette démarche « d’usurpation de titre ».

nonohaiti2007@yahoo.fr

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