Le Conseil électoral permanent avance lentement mais, peut-être, sûrement vers les prochaines élections. Tandis que les acteurs politiques et l’exécutif prennent encore du temps pour débattre autour de la forme à donner au prochain processus, le CEP tient ses réunions internes et planifie ses premières interventions.
L’Institution électorale existait déjà, avant même l’arrivée de ces six conseillers qui bénéficient d’un statut que n’ont pas eu leurs prédécesseurs. Certaines ressources humaines et matérielles sont donc déjà disponibles. Après un long moment de répit, voire de laisser-aller, les employés de cette institution ont remis leur pendule à l’heure. La ponctualité est de retour. Depuis l’arrivée de la nouvelle directrice générale, Mme Gabrielle Yacinthe, l’atmosphère a visiblement changé. Les employés se remettent assidument au travail, tenaillés au fond par le doute et l’incertitude d’un simple contrat de service signé jusqu’ici avec une institution qui vient de passer d’un statut provisoire à celui de permanent.
« Le Conseil travaille actuellement à renforcer sa structure interne ainsi que ses capacités administratives », nous dit son président, satisfait du bon démarrage de la collaboration entre les conseillers électoraux. Me Josué Pierre-Louis qui ne rate pas une occasion d’insister sur la nécessité pour le pays d’inscrire finalement dans ses annales des élections dignes de ce nom, confirme avoir déjà rencontré plusieurs figures emblématiques de la classe politique haïtienne et de la société civile.
Pour l’instant, le Conseil veut arrêter ses règlements intérieurs, élaborer et soumettre à qui de droit, la nouvelle loi électorale et planifier avec les firmes partenaires, la formation des observateurs électoraux. Aussi le président du CEP, a-t-il énuméré parmi les premières préoccupations du Conseil, la préparation des rencontres avec les partis politiques et le financement de ces derniers.
Le CEP, seul maître de son destin
Comme il l’avait dit dès son discours d’installation, Me Josué Pierre-Louis rappelle que les conseillers ont prêté serment et ne sont donc « la propriété » de personne. « Ils n’appartiennent qu’à la Constitution et à la loi », martèle le numéro un de l’Institution électorale qui promet de tout faire pour mériter la confiance des acteurs politiques et ceux de la société civile.
« La prestation de serment des membres du CEP a été faite devant la plus haute instance judiciaire du pays, c’est donc un acte judicaire constaté par un procès-verbal signé par ladite cour », souligne le juriste et ancien ministre de la Justice. Il croit que toute opposition à ces prestations de serment devrait être formellement soulevée par devant la Cour de Cassation avant. « C’est pour cela d’ailleurs que la prestation de serment était publique », renchérit Me Pierre-Louis convaincu que personne ne peut remettre en question l’avenir de ce Conseil ni même l’engagement personnel pris, au nom de la loi, par les conseillers électoraux.
A son avis, toute intervention de la part de l’un des trois pouvoirs de l’Etat dans les affaires internes du CEP, serait une violation de la loi et de la Constitution. Revenant sur la rencontre tenue entre le chef de l’Etat et les responsables socio-politiques, Josué Pierre-Louis souligne qu’une telle démarche n’engage nullement le CEP qui est, rappelle-t-il, une institution indépendante. Il reconnait toutefois que le président, en tant que garant de la bonne marche des institutions, peut toujours débattre avec les leaders politiques du processus électoral notamment pour s’assurer du caractère inclusif des élections. Mais il soutient que « Contrairement à ce que certains semblaient croire, le président de la République ne peut plus revenir sur le mandat des conseillers électoraux ». Ce serait, dit-il, un excès de pouvoir. « La prestation de serment des Conseillers électoraux devant la Cour de Cassation purge toutes irrégularités réelles ou supposées », répète énergiquement Me Pierre-Louis qui déplore la banalisation des principes juridiques dans le débat passionné autour du CEP.
« Le CEP est le seul à pouvoir négocier sur les questions qui le concernent », conclut le président du Conseil électoral permanent. Il rassure que le chef de l’Etat n’a « aucun contact » avec le Conseil. « J’étais secrétaire général de la présidence, je ne le suis plus ; je n’ai donc aucun rapport avec le chef de l’Etat », explique Me Pierre-Louis qui tend ses bras à tous les partis. Eddy Laguerre
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